Catégorie: e-commerce

TVA sur les services électroniques dans l’Union européenne

Nov 28, 2016 | e-commerce, TVA Intracommunautaire

Les règles de TVA applicables aux prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi qu’aux prestations de services délivrées par voie électronique au profit des consommateurs domiciliés dans l’Union européenne.

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TVA intracommunautaire et e-commerce. Abaissement en France du seuil des ventes à distance

Oct 31, 2016 | e-commerce, TVA Intracommunautaire

Depuis le 1 er janvier 2016, la France a abaissé à 35.000 euros le seuil de ventes à distance à des consommateurs français à partir duquel il est obligatoire pour un commerçant européen d’appliquer les taux de TVA français.

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Alvarez Alonso Avocat | 8 Rue des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse, France | + 33 (0) 6 81 73 13 15 | info@alvarez-alonso.com

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