Catégorie: TVA Intracommunautaire
TVA sur les services électroniques dans l’Union européenne
Les règles de TVA applicables aux prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi qu’aux prestations de services délivrées par voie électronique au profit des consommateurs domiciliés dans l’Union européenne.
TVA intracommunautaire et e-commerce. Abaissement en France du seuil des ventes à distance
Depuis le 1 er janvier 2016, la France a abaissé à 35.000 euros le seuil de ventes à distance à des consommateurs français à partir duquel il est obligatoire pour un commerçant européen d’appliquer les taux de TVA français.
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Le mécanisme de remboursement de la TVA intracommunautaire concerne les entreprises établies dans un État membre de l’Union Européenne et assujetties à la TVA dans cet État que, dans le cadre de leur activité entrepreneuriale […]
Lucía Alvarez Alonso
Alvarez Alonso Avocat est un cabinet d’avocat d’affaires international. Alvarez Alonso Avocat a une compétence reconnue en matière de droit civil, droit des sociétés, droit des contrats, droit fiscal ou encore en contentieux du droit général des affaires .
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